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En-dehors de ces limites, il est interdit au client de copier ou de reproduire le fichier numérique et son contenu en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque manière que ce soit.

Le client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.

Tout manquement du client aux obligations de cet article entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, le prélèvement d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du fichier numérique, sans supprimer le droit de Livresque éditionsde réclamer une indemnité supérieure qu’il parviendrait à justifier, et sans supprimer le droit des éventuels éditeurs partenaires d’engager des poursuites indépendamment de Livresque éditions.

Toutefois, si Livresque éditionsdevait établir que le client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une plateforme de partage, ou une société dans laquelle il aurait un intérêt, le montant de l’indemnité forfaitaire sera porté à 30.000 EUR, sans supprimer le droit des éventuels éditeurs partenaires de réclamer une indemnité supérieure qu’ils parviendraient à justifier.

Le client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.

Le Client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’éditeur des manquements du client aux obligations stipulées dans les articles précédents.

Livresque éditionsse réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.

Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation. 

 

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